Centrale des marchés
73 service de navettes urbaines pendant la saison hivernale, pour le compte de la ville à Macot La Plagne 73 service de navettes urbaines pendant la saison hivernale, pour le compte de la ville à Macot La Plagne ville : Aime Cedex code_postal : 73216 lieu : voie : B.P. 04
Ville de Macot la Plagne 73216Aime
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73 service de navettes urbaines pendant la saison hivernale, pour le compte de la ville à Macot La Plagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479194

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22212

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Macot la Plagne, voie : B.P. 04, à l'attention de Muriel SALANÇON, F-73216 Aime Cedex. Tél. : (+33) 4 79 09 72 87. E-mail : mp@macotlaplagne.com. Fax : (+33) 4 79 55 60 52.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR717, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service de navettes urbaines pendant la saison hivernale sur les hameaux et stations de la plagne. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. valeur technique des prestations : 30 %.
3. performance en matiere de protection de l'environnement : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 12/29. Le marché a pour objet l'organisation du transport urbain de personnes par des véhicules affectés à ce service, pour effectuer les liaisons quotidiennes en saison d'hiver entre les hameaux et stations d'altitude des Charmettes, La Roche, Plangagnant, Crete Côte, Plagne Centre et Aime 2000
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSDEV/BERARD, 113, avenue de La Gare B.P. 32, 73210 Aime.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 650 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de la commune. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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