1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aime-la-Plagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
Identifiant de la procédure: efda85ee-b080-4da8-bc59-1ad86d8380e6
Identifiant interne: 2026-TX-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aime-La-Plagne
Ville: Aime-la-plagne
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
Identifiant interne: T-PA-1800855
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aime-La-Plagne
Ville: Aime-la-plagne
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AB67A38-B61C-3227-5B6554F60B86F6AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d’enregistrement: 63553
Adresse postale: 1112 avenue de Tarentaise
Ville: Aime-La-Plagne cedex
Code postal: 73211
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MAIRONI-GONTHIER Corine
Téléphone: 0479097438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7AB67A57-0438-6203-1C21C8389BE2BD57
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7AB67A66-EBB7-1DEE-1946F1151E7568D4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 529f7786-7186-4ccb-9a35-bb7f9e8230be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 17:59:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222524-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
