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Location de petits engins de terrassement sans chauffeur et prestations annexes nécessaires au chantier à Aimargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170129

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
11-77862
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 11-77862
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAP.
 Correspondant : M. Arnaud Roffignon, directeur général, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Objet du marché : location de petits engins de terrassement sans chauffeur et prestations annexes nécessaires au chantier.
Lieu d'exécution et de livraison: aimargues, 30470 Aimargues.

Caractéristiques principales : 
location de petits engins de terrassement sans chauffeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 10 000 euros HT
Montant maximum : 89 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre, à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité des engins proposés : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12inrap027.

Renseignements complémentaires : après examen de l'ensemble des offres, l'inrap pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris

Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr

Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix par mail ou par courrier simple, et ce dès réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le : 3 septembre 2012 à 12 heures à l'adresse ci-dessous :

Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid, 75008 Paris

Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inrap - service des marchés publics.
 Correspondant : M. Marc Costaz, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Inrap - service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.
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