A proximité de La Roche-sur-Yon 85923 Vendee
Acheteur : conseil général de la Vendée
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tel : +33 228858384
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/06/2023  
Secteurs d'activité
Études techniques.

mission de maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour l'aménagement d'itinéraires cyclables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2023
JOUE - 269578-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée : Service Mobilités Durables - caroline Perrin
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour l'aménagement d'itinéraires cyclables

Numéro de référence: 2023md-A0067
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d'ouvrage la réalisation d'opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d'améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s'exécutera à bons de commande.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : le maître d'oeuvre devra être agréé en vertu de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en cas d'intervention sur des digues classées pour la protection des inondations

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d'au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un ingénieur spécialisé en ouvrage d'art en cas de réalisation de passerelles (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres), un ingénieur (ou équivalent) spécialisé en environnement (faune, flore, loi sur l'eau, zones humides?), un hydraulicien, un paysagiste, un urbaniste, une personne qualifiée pour mener des procédures de Dup et un dessinateur projeteur. Etant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2023
Heure locale: 17:15
Lieu:

hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.vendee.fr