Avis de marché - Avis n° 24-19370 du 15/02/2024
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 24-19370
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006855900018
Ville : NEUFCHATEAU
Code postal : 88300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 30232
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Simon LECLERC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre. Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-.
Lieu principal d'exécution du marché : CCOV 2 bis avenue François de Neufchâteau 88300 NEUFCHATEAU
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024
