Retour aux résultats
A proximité de Lançon-Provence 13680 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE DE LANCON PROVENCE
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
13680 Lançon-Provence
Tel : (+33) 4-90-42-98-96
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux, entretien, grosses réparations, aménagement de voiries et des espaces publics

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/09/2023
BOAMP - 23-134749

Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce No 23-134749
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130051200012
Ville :
Lançon-Provence
Code Postal :
13680
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1354058
Identifiant interne de la consultation :
20230015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 490429896

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 octobre 2023 - 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Prise en compte de la notion de développement durable à l'aide du mémoire : 10%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux, entretien, grosses réparations, aménagement de voiries et des espaces publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est d'un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par an, soit 2 400 000 euro(s) sur la durée globale. L'acheteur évalue à 300 000 euro(s) Ht le volume de commandes par an
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire communal 13680 - Lancon-Provence
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie, Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Commune de Lançon-Provence a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au marché conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 105 heures minimum par an
Date d'envoi du présent avis :
27 septembre 2023
Accès au DCE