Centrale des marchés
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement et de sécurisation du bourg d'aillas à Aillas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741953

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114441
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-114441
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'AILLAS.
 Correspondant : bezos Serge, 12 Aillas le Grand 33124 Aillastél. : 05-56-65-31-72télécopieur : 05-56-65-33-33courriel : aillas2@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de sécurisation du bourg d'aillas.
Lieu d'exécution et de livraison: commune d'aillas, 33124 Aillas.

Caractéristiques principales : 
prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
Le marché est réservé à une profession particulière :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Chaque membre du groupement adresse au stade de la candidature les éléments relatifs aux références, compétences et moyens demandés à l'ensemble du groupement.
Le candidat devra prévoir dans son offre tous les prestataires nécessaires à la bonne exécution de la mission (VRD, bâtiment, paysagiste........).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le coût de la prestation : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier est à retirer à la Mairie d'aillas par voie postale à l'adresse suivante : mairie d'aillas 12 Aillas le Grand 33124 AILLAS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres sur support papier à l'adresse suivante :
Mairie d'aillas
12 Aillas le Grand
33124 AILLAS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'AILLAS
12 Aillas le Grand
33124 AILLAS.
 Correspondant : mr BEZOS Serge,  12 Aillas le Grand,  33124 Aillas, tél. : 05-56-65-31-72, courriel : aillas2@wanadoo.fr.
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