Souscription du contrat d’assurance prestations statutaires

Ville de Chemillé-en-Anjou
Souscription du contrat d’assurance prestations statutaires de la commune de Chemillé-en-Anjou
AVIS D'ATTRIBUTION
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : ville de Chemillé-en-Anjou (49), 5, rue de l’Arzillé, 49120 Chemillé-en-Anjou, France. Tél. +33 2 41 30 42 42.
Courriel : commande-publique@chemille-en-anjou.fr
Code NUTS : FRG02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : souscription du contrat d’assurance prestations statutaires de la commune de Chemillé-en-Anjou.
II.1.2) Code CPV principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la commune de Chemillé-en-Anjou.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non renseigné.
II.1.7) Valeur totale du marché : 710 817 euros.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : souscription du contrat d’assurance prestations statutaires de la commune de Chemillé-en-Anjou.
II.2.5) Critères d'attribution :
- prix : 40 %,
Qualité
- valeur technique : 30 %,
- assistance technique : 30 %.
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S081-243770 du 25 avril 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré-information
Section V : Attribution
Lot : attribué.
Intitulé : souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la commune de Chemillé-en-Anjou.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché : 29 juin 2023.
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : Aster, Les Assurances Territoriales, 23, rue Chauchat, CS 33132, 75009 Paris, France.
Code NUTS : FR101.
Le titulaire est une PME : oui
Fidelidade Companhia de Seguros S.A, Tour W, 24e étage, 102, terrasse Boieldieu, CS 50134, 92085 Paris la Défense, France.
Code NUTS : FR105.
Le titulaire est une PME : non.
Eucare Insurance PCC Limited, département NLCARE, 16, rue Europa center John Lopez Street, Floriana FRN 1400, 99144, Floriana, Malte.
Code NUTS : MT00.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné.
Valeur totale : 710 817 euros.
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du Code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce Code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la mairie de Chemillé-en-Anjou, 5, rue de l'Arzillé, Chemillé, 49120 Chemillé-en-Anjou.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes, France.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat 5 CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44041 Nantes, France.
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 3 juillet 2023.