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Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies bois sur les communes de Molines-en-Queyras et Ristolas Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de l'Escarton du Queyras Correspondant : Le Président, Maison du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04 92 46 78 00, télécopieur : 04 92 46 80...
Communauté de communes de l'Escarton du Queyras 05470Aiguilles ccqueyras@wanadoo.fr
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Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies bois sur les communes de Molines-en-Queyras et Ristolas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148832

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CC de l'Escarton du Queyras
Correspondant : Le Président, Maison du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04 92 46 78 00, télécopieur : 04 92 46 80 74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.escartonduqueyras.com


Objet du marché :APPROVISIONNEMENT EN BOIS DECHIQUETE DES CHAUFFERIES BOIS SUR LES COMMUNES DE MOLINES EN QUEYRAS ET RISTOLAS


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09111400
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande d'un montant de 7000 euro(s) HT minimum et 40 000 euro(s) HT maximum
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement assuré par le budget « réseau de chaleur » de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maitre d'ouvrage ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics préalablement à la signature du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :29 juillet 2014 à 14 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-13
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.escartonduqueyras.com
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté de communes de l'Escarton du Queyras : Monsieur le Président, Maison du Queyras, 05470 AIGUILLES, tél. : 04 92 46 78 00, télécopieur : 04 92 46 80 74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché
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