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30 travaux de restauration des berges au droit du casier no3 à Aigues mortes 30 travaux de restauration des berges au droit du casier no3 à Aigues mortes travaux de restauration des berges au droit du casier no3. code_postal : 30220 lieu : aigues mortes branche ouest (c...
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30 travaux de restauration des berges au droit du casier no3 à Aigues mortes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193976

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124005

30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Pérez François, voies navigables de France, 27 quai du Général De Gaulle B.P. 122 30302 Beaucaire tél. : 04-66-59-80-50 télécopieur : 04-66-59-70-10 courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de restauration des berges au droit du casier no3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : aigues mortes branche ouest (canal du rhône à sète)-pk 5,3 à 5,55 rive droite, 30220 Aigues Mortes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
canal du Rhône à Sète - travaux de restauration des berges au droit du casier no3
réalisation d'un rideau de palplanches toute hauteur sur environ 119 mètres et mise en place de deux ducs d'albe
avec bollard pour l'accostage et l'amarrage des bateaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Vnf
Prix fermes actualisables
paiement par acomptes mensuels - délai de paiement 30 jours
avance 10 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - FNTP 1421(battage en site fluvial) ;
- fNTP 1422 (Dragage en site fluvial) ;
- fNTP 1424 (Enrochement en site fluvial) ;
- fNTP 1431 (Battage depuis la berge) ;
- fNTP 1432 (Enrochement depuis la berge). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SETBFP201406.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.
Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône Bureau de la Commande Publique.
2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196763&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNf - Subdivision Etudes et Travaux de Beaucaire.
Correspondant : M. Pérez François, 27 quai du Général De Gaulle B.P. 122, 30302 Beaucaire Cedex, tél. : 04-66-59-80-50, télécopieur : 04-66-59-70-10, courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône Bureau de la Commande Publique.
2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction territoriale Rhône Saône Bureau de la Commande Publique.
2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196763&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois
à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-
23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles
r421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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