1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description: Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant de la procédure: ed196660-29c8-4692-889d-5bdb5d3b02e0
Identifiant interne: 25NET-VILLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aigues Mortes
Code postal: 30220
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 679 692,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur estimée : 11 679 692,00 euro(s) (sur la durée du marché, toutes tranches optionnelles, prestations supplémentaires et clauses de réexamen inclues)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description: Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant interne: S-PF-1562863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: 3 tranches optionnelles sont demandées : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (Vnf) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aigues Mortes
Code postal: 30220
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 8 ans au maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 679 692,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Aigues Mortes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D AIGUES MORTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E63644F-B340-D5AF-DBA978CF0CE8868F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement: 81335
Adresse postale: Place Saint Louis
Ville: Aigues Mortes
Code postal: 30220
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: MAUMEJEAN PIERRE
Téléphone: 0466739090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement: 4E636478-A382-C2B8-454DF294CAA97ECF
Adresse postale: Place Saint Louis
Ville: Aigues Mortes
Code postal: 30220
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Moyens Généraux
Téléphone: 0466739090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 4E63648D-B183-BD30-B1A019D3C73B142A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 4E6364A2-9996-349D-029E5BC46D179D07
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57d9184b-dfe4-470d-be93-d8cd584cafc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 17:10:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720436-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
