1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Laurent d'Aigouze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP
Description: Lieu(x) d'exécution : Voiries de la commune de Saint Laurent d'Aigouze selon les secteurs définis au sein du CCTP et annexes. Les prestations de service faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux
Identifiant de la procédure: 012a3c4c-780a-491b-bea3-d725f057212c
Identifiant interne: NET_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne : Le nettoiement des voiries de la commune Le marché porte sur : Le balayage, soufflage et ou l'aspiration des déchets et feuilles présents sur les voiries communales selon secteurs, fréquence et options définis au sein du CCTP
Description: Lieu(x) d'exécution : Voiries de la commune de Saint Laurent d'Aigouze selon les secteurs définis au sein du CCTP et annexes. Les prestations de service faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux
Identifiant interne: S-PF-1653251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le titulaire pourra proposer en prestation accessoire, de fournir à l'autorité municipale, après chaque intervention, le plan de circulation de ses engins en coordonnées Gps. Cette prestation supplémentaire fera l'objet d'une appréciation de la commission d'appel d'offre qui pourra attribuer une pondération selon les conditions prévues par le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/08/2025
Date de fin de durée: 07/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Laurent-d'Aigouze
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCTP et CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0D2D858-A7EC-0F33-56C4ABECFD60AF66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint Laurent d'Aigouze
Numéro d’enregistrement: 86386
Adresse postale: Rue Henri Méry
Ville: Saint Laurent D'Aigouze
Code postal: 30220
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: FELINE Thierry
Téléphone: 0466881277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: E0D2D88B-01ED-BB60-ED94FF89D61653FB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: E0D2D8B8-B22F-09CF-39508BFE48F25A58
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6306a3cb-faa6-4e52-b4fe-14fb7619dc85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:23:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339230-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
