A proximité de Aigues-Mortes 30220 Gard
Acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
30220 AIGUES-MORTES
Tel : 0466739120
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 72526-2025
72526-2025 - Résultats
France – Services de transport routier public – Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Terre de Camargue
Adresse électroniquecc@terredecamargue.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure7647301d-8fe8-4f89-b964-5c8456efc2d9
Identifiant interne4DGS01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreService de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1543253
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur625585-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)15

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCTC
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSPORTS GARDOIS
Offre
Identifiant de l’offreTRANSPORTS GARDOIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre716 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25dgs01
TitreService de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Date de conclusion du marché13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement59074EA3-0C89-B9D9-6DD0A8A5A01F0763
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d’enregistrement53303
Adresse postale13 Rue du port  
VilleAigues-Mortes
Code postal30220
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactCRAUSTE Robert
Adresse électroniquecc@terredecamargue.fr
Téléphone0466739120
Adresse internethttp://www.terredecamargue.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCTC
Numéro d’enregistrement1813599
Adresse postale13 rue du port  
VilleAigues-Mortes
Code postal30220
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactservice commande publique
Adresse électroniquej.dirusso@terredecamargue.fr
Téléphone0611363031
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement59074ED7-E028-309F-966EDE44A0895B6C
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010 
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRANSPORTS GARDOIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1543253-1-0-1
Adresse postale958 Av Ampere  
VilleVauvert
Code postal30600
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.eole@galeo.mobi
Téléphone0466882244
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8d9b1d30-22d2-4132-b3e1-8baaa6941994  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 12:23:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis72526-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025