Centrale des marchés
Réalisation d'une étude acoustique sur deux restaurants scolaires Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur : Communauté de communes Terre de Camargue 26 Quai des Croisades F-30220 AIGUES-MORTES Tél : 04.66.73.91.20 - Télécopi...
Communauté de Communes Terre de Camargue 30220Aigues-Mortes cc@terredecamargue.fr
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Réalisation d'une étude acoustique sur deux restaurants scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194530

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Pouvoir Adjudicateur : Communauté de communes Terre de Camargue
26 Quai des Croisades
F-30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04.66.73.91.20 - Télécopie : 04.66.53.81.97 - Courriel : cc@terredecamargue.fr
Site internet : www.terredecamargue.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur :Monsieur Le Président


Objet du marché :La présente consultation concerne La réalisation d'une étude acoustique sur deux restaurants scolaires situés sur la Commune d'Aigues-Mortes :
1. Restaurant scolaire primaire SEVERIN, Chemin de Trouches, 30220 Aigues-Mortes
2. Restaurant scolaire primaire CHARLES GROS, Rue Nicolas Lasserre, 30220 Aigues-Mortes
Cette étude acoustique devra donner lieu à un compte rendu technique avec des propositions chiffrées pour atteindre les objectifs fixés par la règlementation en vigueur.


Durée du marché :un mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation

Procédure de passation :La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.


Modalités d'attribution :Marché unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Prix fermes, non actualisables et non révisables.
Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite :Remise des offres : le 16/09/2014 à 11h00


Renseignements divers :Le dossier de consultation des entreprises est à demander au service de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
- Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
- Par télécopie : 04.66.53.81.97
Renseignements divers :Visite des sites obligatoire -pour la visite des sites, prendre contact avec :
Monsieur Philippe BLATIERE Directeur du Pôle Bâtiments, Hydraulique et Eclairage Public, par courriel :
p.blatière@terredecamargue.frou par téléphone : 06.74.83.49.49
Un certificat de visite sera remis au candidat et devra être joint au dossier d'offre.
Ces visites permettront au candidat, avant de remettre son offre, de se rendre compte des spécificités techniques liées aux bâtiments, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer, notamment des emprises limités, sur le respect de l'environnement et des règles de sécurité.
Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Service de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone :04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier de consultation des entreprises.
Autre : Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nîmes territorialement compétent :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16 AVENUE FEUCHERES - CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9 - France
Téléphone :04.66.27.37.00 / Télécopieur : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
BOULEVARD PAUL PEYTRAL
13282 MARSEILLE CEDEX 20
Téléphone :04.91.15.63.74 / Télécopieur : 04.91.15.61.90
Voies et délais de recours dans le cadre des marchés publics :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 12/08/2014
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