Avis de marché - Avis n° 24-127371 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 69
Annonce n° 24-127371
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300065000016
Ville : AIGUES-MORTES
Code postal : 30220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-CDL-EB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 611363031
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien du réseau d'eau brute et ses ouvrages annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50411100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataire s'engage à assurer les services suivants : 1. LES FILTRES EN TETE DE RESEAU 2. LA CONDUITE DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION 3. LES OUVRAGES ANNEXES 4. LA RECHERCHE DE FUITE 4. GENIE CIVIL ET FONTE DE VOIRIE 5. PLANNING DES INTERVENTIONS 6. RELEVE BIANNUEL DES COMPTEURS DE DISTRIBUTION 7. COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE 8. COMPTE RENDU ANNUEL FINANCIER 9. DISPOSITIF D'ASTREINTE voir CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site, est obligatoire. La visite sera effectuée, accompagnée d'un membre du personnel de la Direction des Cycles de l'Eau de la Cctc. La visite se tiendra uniquement du lundi 18 novembre au jeudi 21 novembre 17h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
