Avis de marché - Avis n° 24-94323 du 12/08/2024
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 24-94323
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300065000016
Ville : AIGUES-MORTES
Code postal : 30220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-ACMO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 611363031
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09300000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 02 : Verifications Periodiques Reglementaires Et Maintenances Des Installations De Chauffage Au Gaz. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50531200
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 03 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Maintenances Des Equipements De Securite Incendie. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc. Les vérifications réglementaires Les interventions correctives Les prestations en cas d'urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50610000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 04 : Verifications Et Maintenances Des Hottes De Cuisine. 4 fois / an pour la cuisine centrale 1 fois / an pour les restaurants scolaire Inventaire initial vérifications réglementaires des installations Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39141500
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 05 : Verifications Periodiques Des Installations Thermique - Fluide. 1 fois / an inventaire initiale vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42341000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 06 : Verifications Periodiques Des Equipements Techniques. occurrence en fonction de l'équipement Inventaire initial vérifications réglementaires des équipements techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 07 : Entretien Des Portails Et Automatismes D'Acces. 2 fois / an Inventaire initial Vérifications réglementaires Intervention d'urgences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221300
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 08 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation. Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
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Description du lot : 09 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Equipements Sportifs. Biennale Inventaire vérifications réglementaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est obligatoire avant la remise des offres pour tous les sites de chacun des lots décrits dans le Cctp
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
