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21CCTC01 Souscription et gestion de contrats d'assurance 21CCTC01 Souscription et gestion de contrats d'assurance cp : 30220 designation : COM DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE ville : AIGUES-MORTES mel : cc@terredecamargue.fr tel : 04-66-73-91-20...
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21CCTC01 Souscription et gestion de contrats d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5655483

Date de clôture estimée : 12/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/20)
20-121371
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13, 34
Annonce No 20-121371
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.
 Correspondant :  CRAUSTE Robert, Président, 13 Rue du port 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21cctc01 Souscription et gestion de contrats d'assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21cctc01 Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CCTC01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de Camargue.
 13 Rue du port,  30220 Aigues Mortes.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de Camargue.
 13 Rue du port,  30220 Aigues Mortes, , tél. : 04-66-73-13-57,  adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommage aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66516100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Cyber risques
C.P.V. - Objet principal : 66515411.
Mots descripteurs : Assurance
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