Centrale des marchés
Organisation de l'activité nautique 'voile' pour les écoles primaires du périmètre communautaire à Aigues Mortes Organisation de l'activité nautique 'Voile' pour les écoles primaires du périmètre communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze) mel : cc@terredecamargue.fr corresponda...
CCTC 30220Aigues-Mortes cc@terredecamargue.fr 04 66 53 81 97
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Organisation de l'activité nautique 'voile' pour les écoles primaires du périmètre communautaire à Aigues Mortes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549881

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-89975
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 30 , 34 Annonce No 15-89975 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC. Correspondant : M. Pelissier Laurent, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : organisation de l'activité nautique "Voile" pour les écoles primaires du périmètre communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'aigouze) . Catégorie de services : 26. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR812|. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget principal, section fonctionnement, ressources propres, autorisation d'engagement, crédits de paiement exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels ; n o d'agrément de la Direction Départementale de la jeunesse et des sports. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-SPT01. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30euro(s), à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à demander au service de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit : Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr / Par télécopie : 04.66.53.81.97 le dossier est également disponible, en téléchargement direct, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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