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Achat et livraison d'articles de bureau pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue à Aigues Mortes Marché à bons de commande : Achat et livraison d'articles de bureau pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) designation : CCTC ville : Aigues mortes adresse :...
CCTC 30220Aigues-Mortes cc@terredecamargue.fr 04 66 53 81 97
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Achat et livraison d'articles de bureau pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue à Aigues Mortes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700836

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148536
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13, 34, 84
Annonce No 15-148536
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC.
 Correspondant : M. Pelissier Laurent, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande : Achat et livraison d'articles de bureau pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue (Cctc).
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : communauté de Communes Terre de Camargue - 01er étage - 26 quai des croisades, 30220 Aigues Mortes.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal, port, eu, aep, section fonctionnement, ressources propres, autorisation d'engagement, crédits de paiement exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-CCTC03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Fourniture administrative de bureau
 Lot2. - Fourniture de papeterie, courrier et expédition
 Lot3. - Fourniture de consommables informatiques
 Lot1. - Fourniture administrative de bureau
 Lot2. - Fourniture de papeterie, courrier et expédition
 Lot3. - Fourniture de consommables informatiques
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