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30 travaux de rénovation aep de l'avenue de la Pinède au Grau du Roi 30 travaux de rénovation aep de l'avenue de la Pinède au Grau du Roi rénovation AEP - avenue de la pinède - le Grau du Roi Les travaux sont répartis en deux lots. La description des ouvrages et leu...
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30 travaux de rénovation aep de l'avenue de la Pinède au Grau du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893824

Date de clôture estimée : 27/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207535

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC.
Correspondant : M. Rosso Léopold, Président, 26 Quai des Croisades 30220 Aigues Mortes tél. : 04-66-73-91-20 télécopieur : 04-66-53-81-97 courriel : cc@terredecamargue.fr adresse internet : http://www.terredecamargue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation AEP - avenue de la pinède - le Grau du Roi
Les travaux sont répartis en deux lots.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques associé à chaque lot.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR812ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 1 uniquement : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Pour le lot 2 : aucune clause de financement ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget AEP, investissement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-GDR69.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond imposé.
Visite du site obligatoire uniquement pour le lot 1: la demande devra être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie à l'attention de m. Sauvegrain Pierre par télécopie : 04.66.53.81.97. Ou par courriel à l'adresse suivante : hydraulique.eclairagepublic@terredecamargue.fr.
Elle se déroule durant une période définie, à savoir : du lundi 09 décembre 2013 au lundi 20 décembre 2013 inclus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20euro(s), par lot, à l'ordre de Mme le Receveur Communautaire, pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander au service de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit : par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr / par télécopie : 04.66.53.81.97
le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC Terre de Camargue service commande publique.
Correspondant : M. Président Le, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue service commande publique.
26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-93-12, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : marches.publics@terredecamargue.fr, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC Terre de Camargue service commande publique.
26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-93-12, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : marches.publics@terredecamargue.fr, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réseau eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.
Lot(s) 2 Essais au pénétromètre.

C.P.V. - Objet principal : 71630000.

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