Centrale des marchés
63 prestations de services d'assurance pour le compte de l'EHPAD Serge Bayle à Aigueperse 63 prestations de services d'assurance pour le compte de l'EHPAD Serge Bayle à Aigueperse ville : Aigueperse code_postal : 63260 lieu : 1, boulevard de l'hopital
EHPAD Serge Bayle 63260Aigueperse b.poey@mr-aigueperse.fr 0473644069
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63 prestations de services d'assurance pour le compte de l'EHPAD Serge Bayle à Aigueperse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479183

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42937-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21977

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD Serge Bayle, 1, boulevard de l'hopital, à l'attention de Mme poey beatrice, F-63260 Aigueperse. Tél. : (+33) 4 73 64 40 01. E-mail : b.poey@mr-aigueperse.fr. Fax : (+33) 4 73 64 40 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires agents cnracl.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1, boulevard de l'hopital, 63260 Aigueperse.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'acheteur public a défini, la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges joint. Cette consultation a pour objet, des prestations de services d'assurance (catégorie 6.a) non alloties Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage. Le marché est conclu en tacite reconduction annuelle pour une durée de 6 ans. Il prend effet le 1er janvier 2013, et cesse le 31 décembre 2018 minuit.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère : 291 403,82 EUR / la plus chère : 406 242,76 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des préstations : 40 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
3. nature des services : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Contrat d'assurances risques statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.H.A.M, 18, rue Edouard Rochet Cedex 08, 69372 LYON.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 291 403,82 EUR / la plus chère : 406 242,76 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 B, annonce n° 344 du 3 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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