Centrale des marchés
Réhabilitation du bassin d'apprentissage de la Piscine d'Aigrefeuille d'Aunis Réhabilitation du bassin d'apprentissage de la Piscine d'Aigrefeuille d'Aunis correspondant : M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud url : http://www.aunis-sud.fr mel : accue...
Communauté de Communes Aunis Sud 17700Surgères accueil@aunis-sud.fr 05 46 07 72 60
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Réhabilitation du bassin d'apprentissage de la Piscine d'Aigrefeuille d'Aunis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3220069

Date de clôture estimée : 01/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/17)
17-159071
SOURCEWEB (15/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-159071
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aunis Sud.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89 17700 Surgerestél. : 05-46-07-22-33télécopieur : 05-46-07-72-60courriel : accueil@aunis-sud.fr adresse internet : http://www.aunis-sud.fr.

Objet du marché : réhabilitation du bassin d'apprentissage de la Piscine d'aigrefeuille d'aunis.
Lieu de livraison : rue de la Taillée, 17290 Aigrefeuille D Aunis.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la rénovation du revêtement en résine du bassin d'apprentissage de la Piscine d'aigrefeuille d'aunis.
ce revêtement a été réalisé en 1999 à l'aide d'un système complet de revêtement formant une coque étanche en résines armées polymérisables.
a ce jour il présente de nombreuses dégradations, il est donc nécessaire de procéder à la mise en place d'un nouveau revêtement, afin d'assurer l'étanchéité du bassin et d'offrir aux utilisateurs les conditions de sécurité et de confort attendues.
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du bassin d'apprentissage de la Piscine d'aigrefeuille d'aunis.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
prix actualisables.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-FP-07.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application del'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Aunis Sud : Service Achats / Marchés Publics.
 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89,  17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : s.renou@aunis-sud.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Aunis Sud : M. François PERCOT.
 direction des Services Techniques, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89,  17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : f.percot@aunis-sud.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Aunis Sud : Mme Séverine RENOU.
 services Achats / Marchés Publics, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89,  17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-22-33, courriel : s.renou@aunis-sud.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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