Centrale des marchés
16 assainissement collectif commune de villejésus au village de la chaussée à Aigre 16 assainissement collectif commune de villejésus au village de la chaussée à Aigre assainissement collectif commune de Villejésus Au village de la Chaussée. ville : Aigre, code_postal : 16140 ...
Communauté de communes du Pays d'Aigre 16140Aigre developpement-cdcaigre@wanadoo.fr 0545211057
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16 assainissement collectif commune de villejésus au village de la chaussée à Aigre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222332

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181310
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays d'Aigre.
Correspondant : Bonnet Franck, Président, 10 rue du pont raymond, 16140 Aigre, tél. : 05-45-21-10-48, télécopieur : 05-45-21-10-57, courriel : developpement-cdcaigre@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assainissement collectif commune de Villejésus
Au village de la Chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'assainissement, sur la commune de Villejésus au lieu dit de la Chaussée, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'aigre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - 400 m de canalisations gravitaires principales en diamètre 160 Pvc Cr8,
- 300 m de canalisations de branchement en diamètre 125 Pvc Cr8,
- 140 m de canalisation de refoulement en diamètre 53/63 Pvc Pn 16
- 33 boîtes de branchement et 8 regards de visite minimum.
- poste de relevage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres + subventions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 35 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de commune du pays d'aigre : M. le président.
10 rue du pont raymond, 16140 Aigre, courriel : assainissement-cdcaigre@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de commune du pays d'aigre : Mme Vollette Pascale.
10 rue du pont raymond, 16140 Aigre, tél. : 05-45-21-22-13, courriel : assainissement-cdcaigre@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et pose d'un réseau d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 Fourniture et pose d'un poste de relèvement.

C.P.V. - Objet principal : 45232431

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