A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
17 boulevard de la Trémouille CS 23502
21035 Dijon
Tel : 0380443445
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 222286-2024
222286-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Description: Maintenance des équipements de prétraitement des biodéchets dans les lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure: df10e496-5240-4f91-8ddc-5ba63b573dbc
Identifiant interne: 2024-22S04-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PRETRAITEMENT DES BIODECHETS DANS LES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PRETRAITEMENT DES BIODECHETS DANS LES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Identifiant interne: 2024-22S04-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502  
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21035
Pays: France
Téléphone: 0380443445
Profil de l’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19327fd5-585f-424d-9438-82033410d76c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:33:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222286-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024