A proximité de Aignes-et-Puypéroux 16190 Charente
Acheteur : SEP SUD CHARENTE
12 rue du Périgord, Saint Amant de Montmoreau
16190 MONTMOREAU
Tel : 0545214712
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 235378-2026
235378-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEP SUD CHARENTE
Adresse électroniquecontact@siaepsudcharente.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
DescriptionL'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, d'extension, de création et/ou de réhabilitation de l'ensemble des ouvrages (réseaux, réservoirs,….) d'eau potable
Identifiant de la procédure98fe19a3-5cc6-4385-be8c-02dd4b283e15
Identifiant interne2025_08_MOE_AC_MS
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
DescriptionL'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, d'extension, de création et/ou de réhabilitation de l'ensemble des ouvrages (réseaux, réservoirs,….) d'eau potable
Identifiant interneS-PF-1736347
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur748936-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEP du Sud Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALTEREO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025moeacms
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025moeacms
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielHYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE PAR ABREVIATION HE-CA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025moeacms
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAFEGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025moeacms
TitreAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement11545254-98EC-F625-D26095622B02A5E0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEP SUD CHARENTE
Numéro d’enregistrement47713
Adresse postale12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
VilleMontmoreau
Code postal16190
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecontact@siaepsudcharente.fr
Téléphone0545214712
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEP du Sud Charente
Numéro d’enregistrement2091938
Adresse postale12 rue du Périgord St Amant de Montmoreau
VilleMontmoreau
Code postal16190
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquecontact@siaepsudcharente.fr
Téléphone0545214712
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement1154528D-E151-7BFB-CDCFA56092A8FD61
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement1154529F-A551-A84C-125A2B5AD9487C73
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielALTEREO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1736347-1-0-1
Adresse postale2 Av Madeleine Bonnaud
VilleVenelles
Code postal13770
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielCABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1736347-1-0-2
Adresse postale5 Rue Louise Michel
VilleSaint-Andre-De-Cubzac
Code postal33240
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officielHYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE PAR ABREVIATION HE-CA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1736347-1-0-3
Adresse postale23 Rue De Paris
VilleAngouleme
Code postal16000
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officielSAFEGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1736347-1-0-4
Adresse postale2 Av De Berlincan
VilleSaint-Medard-En-Jalles
Code postal33160
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfd158e48-c7c2-4ca9-a6c0-a32bb04ab104  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis02/04/2026 16:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis235378-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026