Avis de marché - Avis n° 24-115099 du 10/10/2024
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-115099
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Lavalette Tude dronne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007028200013
Ville : MONTMOREAU
Code postal : 16190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : c.baconnet@ccltd.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 545218273
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 35 AVENUE D AQUITAINE 16190 - MONTMOREAU
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541 86 020 POITIERS CEDEX Téléphone : 05 49 60 79 19
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
