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23 diagnostic de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour le lycée Alphonse Defumade à Ahun 23 diagnostic de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour le lycée Alphonse Defumade à Ahun eplefpa d'ahun - lycée Alphonse DEFUMADE à AHUN (23) Accord-Cadre : mission de diagnostic/faisabilité et ...
Région Limousin 87031Limoges
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23 diagnostic de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour le lycée Alphonse Defumade à Ahun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270314

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194171
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Limousin.
Correspondant : Mme BARBE Stéphanie, Direction de l'enseignement et des Formations Initiales, 27 boulevard de la corderie - cS 3116, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : eplefpa d'ahun - lycée Alphonse DEFUMADE à AHUN (23) Accord-Cadre : mission de diagnostic/faisabilité et de maîtrise d'oeuvre, relatif à : Séparation des réseaux Eu/Ep - travaux divers sur réseaux enterrés.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : eplefpa d'ahun - lycée Alphonse DEFUMADE, 23150 Ahun.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la mission confiée au bureau d'étude se décomposera comme suit au sein de deux marchés subséquents:
- un diagnostic/faisabilité
- une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction des travaux (avp, pro/dce, act, exe, det/opc, Aor).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas passer le second marché subséquent.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la prestation " diagnostic / étude de faisabilité" et taux indicatifs d'honoraires des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre, jugés globalement : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délais indicatifs d'étude proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DPE718.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28-i, 74 et 76 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
durée de l'accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
REGION Limousin
Pôle Formation - direction de l'enseignement et des Formations Initiales
27 bd de la Corderie - cs3116
87031 limoges Cedex 1
tel : 05.55.45.19.94
télécopieur : 05.55.45.17.05
en format papier ou support physique électronique cd rom à préciser lors de la demande
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence plateforme 12dpe718)
À compter du 4 octobre 2012
date limite d'obtention du dossier de consultation : 25 octobre 2012
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au Service des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d'envoi postal en RAR, à l'accueil de l'hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante " eplefpa d'ahun - lycée Alphonse DEFUMADE à AHUN (23) - séparation des réseaux Eu/Ep-Travaux divers sur enterrés - missions de diagnostic/faisabilité et de maîtrise d'oeuvre " " ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION LIMOUSIN Pôle Formation - Direction de l'Enseignement et des Formations Initiales.
27 boulevard de la corderie - cS 3116, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-19-94, télécopieur : 05-55-45-17-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4TMnnYMcWn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55

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