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Marché de service de transport par car avec chauffeur pour le site de montpellier d'agroparistech Organisme : Agroparistech Intitulé : Marché de service de transport par car avec chauffeur pour le site de montpellier d'agroparistech Procédure : Proc.Adapt.
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Marché de service de transport par car avec chauffeur pour le site de montpellier d'agroparistech

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744271

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Agroparistech

Intitulé : Marché de service de transport par car avec chauffeur pour le site de montpellier d'agroparistech

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/07/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agroparistech Correspondant : Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75732 Paris cedex 15, tél : 01 45 49 89 31, fax : 01 45 49 88 48, courriel : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr , adresse internet : http://www.agroparistech.fr Objet du marché : Marché de service de transport par car avec chauffeur pour le site de montpellier d'agroparistech Type de marché : Services Lieu d'exécution : Site agroparistech de montpellier, 34093, Montpellier cedex 5 Caractéristiques principales : Transport par car des élèves et des personnels des différents centres de formation du site de montpellier d'agroparistech Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Marché décomposé en 2 lots. Pour le lot 1 : - le montant minimum annuel est de 4 000 euros ht - le montant maximum annuel est de 15 000 euros ht Pour le lot 2 : - le montant minimum annuel est de 4 000 euros ht - le montant maximum annuel est de 20 000 euros ht Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Le candidat est dispensé de constituer un cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget des centres de responsabilités concernés. Paiement sous 30 jours par virement administratif. Intérêts moratoires : taux de la banque centrale européenne majoré de huit (8) points. Retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 euros Le marché ne donne pas droit à l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Liberté des candidats Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • - extrait de k-bis récent - pouvoir du signataire pour engager la société - assurance civile et professionnelle de l'entreprise Commentaire sur les justifications : Se reporter au règlement de consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/07/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13CP15 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com ou http://agroparistech.e-marchespublics.com Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les sous-critères pondérés de la valeur technique sont : - 50% : moyens humains et matériels affectés à la prestation (confort des bus disponibles, présentation générale des chauffeurs (expériences...), et des interlocuteurs (personnel administratif, comptabilité...), horaires d'ouverture d'agence...) - 50 % : méthodologie mise en oeuvre pour la prestation (détaillez précisément les différentes étapes de gestion d'une commande : étude du parcours, temps de réponse à la demande, interlocuteur pour le suivi de commande...) Se reporter au règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier complet devra impérativement être remis contre récépissé avant le 19 juillet 2013 à 16h00 ou par pli recommandé avec avis de réception postale s'il est envoyé par la poste, et parvenir à destination, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante : Site agroparistech de montpellier 648 rue jean-françois breton 34093 montpellier cedex 5 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agroparistech, Correspondant : Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75015, Paris, tél : 0145498931, fax : 0145498848, courriel : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agroparistech, Correspondant : Régine biessy, 648 rue jean-françois breton, 34093 Montpellier cedex 5, tél : 0467047116, courriel : regine.biessy@agroparistech.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agroparistech, Correspondant : Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél : 0145498931, fax : 0145498848, courriel : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Agroparistech, Correspondant : Régine biessy, 648 rue jean-françois breton, 34093 Montpellier cedex 5 Nature et désignation des lots : - Lot 1: transport sur le territoire métropolitain et dans les pays appartenant à l'union européenne - Lot 2: transport en minibus dans la ville de montpellier et alentours

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