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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Description: Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Identifiant de la procédure: 22edf3da-a5f1-444d-a007-b8d4832c9d68
Avis précédent: 189abf15-2913-4daf-aa34-67fefb4dd4fc-01
Identifiant interne: 25AO15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes de chargement des titres restaurant et les cartes cadeaux sont à livrer directement chez les agents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description: Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes de chargement des titres restaurant sont à livrer directement chez les agents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix", pour 20 points, est apprécié sur la base du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (20 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 20 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cartes cadeaux
Description: Le présent accord-cadre concerne l'émission de cartes cadeaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes sont à livrer directement chez les agents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix", pour 65 point, est apprécié sur la base du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (65 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 65 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE PLUXEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - TICKETS RESTAURANT
Titre: LOT 1 - TICKETS RESTAURANT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 189abf15-2913-4daf-aa34-67fefb4dd4fc-01
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILLICO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ILLICO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - CARTES CADEAUX
Titre: LOT 2 - CARTES CADEAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 189abf15-2913-4daf-aa34-67fefb4dd4fc-01
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Adresse postale: 32, rue Blanche
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ILLICO SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48519140700066
Adresse postale: 78 bis rue de la Gare
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83d72781-611f-466e-b893-d1ee5a5424a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 16:36:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348648-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
