1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Description: Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Identifiant de la procédure: 22edf3da-a5f1-444d-a007-b8d4832c9d68
Identifiant interne: 25AO15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes de chargement des titres restaurant et les cartes cadeaux sont à livrer directement chez les agents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description: Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes de chargement des titres restaurant sont à livrer directement chez les agents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix", pour 20 points, est apprécié sur la base du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (20 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 20 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cartes cadeaux
Description: Le présent accord-cadre concerne l'émission de cartes cadeaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les cartes sont à livrer directement chez les agents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix", pour 65 point, est apprécié sur la base du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (65 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 65 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 189abf15-2913-4daf-aa34-67fefb4dd4fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:49:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867942-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
