1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat
Description: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf
Identifiant de la procédure: a5a9d333-5e12-4823-a82d-effcfe9387da
Identifiant interne: 26AO03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat
Description: Location avec entretien full services d'un broyeur lent bi-rotor neuf avec option d'achat. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du broyeur. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison du broyeur.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié sur la base du montant total de la location (location du broyeur + prestation full service) sur la durée totale du marché, indiquée à l’acte d’engagement additionné du montant du rachat du broyeur, le montant obtenu sera analysé de la manière suivante : Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (60) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 60 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur techniques est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : 1. Qualité du broyeur proposé (description et fiche technique sur 10 points ; description de la garantie si option d’achat levée sur 5 points) – sur 15 points 2. Qualité et organisation de la prestation full services (description des modalités d’exécution sur 4 points, description de l’assistance téléphonique sur 4 points, description des moyens humains et matériels des ateliers sur 4 points) – sur 12 points 3. Modalités de mise en route du matériel et de la démonstration de son fonctionnement aux utilisateurs du SMAV – sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai de livraison : Le délai pris en compte sera le délai de livraison du broyeur précisé à l’acte d’engagement Le candidat ayant donné le délai le plus court obtient la note maximale (5) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (délai le plus court/délai du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié au regard de la présentation de la performance environnementale du broyeur au cadre de réponses - sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy lès mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Téléphone: +33 321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminstratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 266dcd9d-dbf5-453f-a7fa-78f459142d02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 13:24:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141537-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
