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A proximité de Agny 62217 Pas De Calais
Acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
11, rue Volta
62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Tel : 0321160001
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 09/02/2026  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien, de maintenance et de réparation pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000.
Lot 2
Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d’entretien, de maintenance et de réparation pour cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700
Lot 3
Fourniture de pièces adaptables pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000 et cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.
Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules.

Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées pour broyeur de végétaux et cribleur de végétaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2025
JOUE - 869275-2025
869275-2025 - Mise en concurrence
France – Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules – Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées pour broyeur de végétaux et cribleur de végétaux
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Adresse électronique: marche-public@smav62.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées pour broyeur de végétaux et cribleur de végétaux
Description: Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées pour broyeur de végétaux et cribleur de végétaux
Identifiant de la procédure: 148a54d4-98b2-4f81-8501-ca3bc315ef7e
Identifiant interne: 25AO12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta  
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62213
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien, de maintenance et de réparation pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000.
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien, de maintenance et de réparation pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois et reconductible 1 fois pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta  
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix, sur 70 points, est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", sur 20 points, est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 9 points, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) les moyens techniques, sur 9 points (description des matériels à disposition pour la maintenance et la réparation, descriptions des pièces détachées, gestion des stocks de pièces détachées) et la durée de garantie des pièces sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "délais", sur 10 points, est apprécié la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (10 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d’entretien, de maintenance et de réparation pour cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d’entretien, de maintenance et de réparation pour cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 Euros HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois et reconductible 1 fois pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta  
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix, sur 70 points, est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", sur 20 points, est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 9 points, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) les moyens techniques, sur 9 points (description des matériels à disposition pour la maintenance et la réparation, descriptions des pièces détachées, gestion des stocks de pièces détachées) et la durée de garantie des pièces sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "délais", sur 10 points, est apprécié la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (10 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces adaptables pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000 et cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces adaptables pour broyeur de végétaux KOMPTECH CRAMBO 5000 et cribleur de végétaux KOMPTECH NEMUS 2700. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois et reconductible 1 fois pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta  
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix, sur 70 points, est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique", sur 20 points, est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 9 points, (désignation d'un interlocuteur...) ; les moyens techniques, sur 9 points (description des modalités de commande, descriptions des pièces détachées, gestion des stocks de pièces détachées...) et la durée de garantie des pièces sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère "délais", sur 10 points, est apprécié la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (10 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551­13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy les mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Adresse électronique: marche-public@smav62.fr
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admnistratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 106f3604-4d47-436c-92a1-22ad564911d1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:20:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869275-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
Répondre Accès au DCE