1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Description: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion avec prestations de livraison, mise en service et formation
Identifiant de la procédure: 51331418-ca30-43b1-a221-23bdea4be7cb
Avis précédent: 6f26c183-039a-4cf8-b77d-23ab0218c2e2-02
Identifiant interne: 26AO10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de remise des offres est de 30 jours conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Description: Achat d’un broyeur bi-rotor d’occasion avec prestations associées de livraison avec mise en service et formation du personnel.
Identifiant interne: 26AO10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du broyeur indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : 1. Caractéristiques techniques du broyeur – sur 20 points 2. Etat général du broyeur– sur 8 points 3. Qualité du reconditionnement– sur 6 points 4. Qualité du service après-vente – sur 2 points 5. Garantie – sur 2 points 6. Formation – sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : 1. Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) 2. Consommation énergétique du broyeur (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS D'HANTSCH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS D'HANTSCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26AO10
Titre: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte Artois Valorisation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admnistratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS D'HANTSCH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 67728031500024
Adresse postale: 4, rue de l'Europe
Ville: MARLENHEIM
Code postal: 67520
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e87ed7bc-4290-4353-a3fe-b5c28de0789f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 09:02:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587294-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
