1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Les prestations concernent le traitement des déchets issus des collectes d'ordures ménagères du SMAV.
Identifiant de la procédure: 8640eb37-afae-46c1-b172-997773ffd931
Avis précédent: edec7e25-9726-460c-8449-d0afe9bc75d7-01
Identifiant interne: 2024-AO-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Description: Le présent lot concerne la valorisation de 60 000 tonnes maximum d'ordures ménagères et déchets assimilés (DIB) pour la durée totale du marché public (15 000 tonnes par an pour les 2 premières périodes puis 30 000 tonnes pour la dernière période de 24 mois). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites, une première reconduction pour une période de 12 mois puis une seconde reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique
Description: Le présent lot concerne la valorisation de 62 000 tonnes maximum de déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (15 500 tonnes par an pour les deux premières périodes puis 31 000 tonnes pour 24 mois pour la dernière période). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites, une première reconduction pour une période de 12 mois puis une seconde reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description: Le présent lot concerne la valorisation de 14 000 tonnes maximum de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (7 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 3 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description: Le présent lot concerne la valorisation de 26 000 tonnes maximum de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique pour la durée totale du marché (13 000 tonnes pour la première période de 24 mois puis 6 500 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 10 points -Modalités de tri et de traitement prévus ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 10 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Description: Le présent lot concerne l'enfouissement de 40 000 tonnes maximum de déchets ménagers, prétraités ou non pour la durée totale du marché (20 000 tonnes par la première période de 24 mois puis 10 000 tonnes par an pour les deux dernières périodes). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de l'enfouissement et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (coût du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (80 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 80 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : -Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 21 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Lauréat:
Nom officiel: Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du SIAVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du SIAVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Valorisation des déchets à haut PCI issus d'un traitement mécano-biologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de VEOLIA Recyclage et Valorisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 - Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC ENERGIES OPERATIONS
Numéro d’enregistrement: 50945421100137
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5, route de Lourches
Ville: DOUCHY LES MINES
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327434445
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 74555011100520
Adresse postale: 115, rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328377050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15657271-45cf-4647-9933-0b1e57252f09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94744-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
