1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets issus des déchèteries
Description: Les prestations concernent le transport, la fourniture des contenants, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et de l'amiante liée ; ainsi que le traitement d'une partie des déchets (encombrants en mélange, bois, plâtre, gravats et matériaux inertes) issus des déchèteries du SMAV.
Identifiant de la procédure: a0444cc4-d3da-419c-9211-0dd87ad0a99e
Avis précédent: e45b2b05-8795-4841-b2e1-e0ab706280d0-01
Identifiant interne: 2024-AO-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description: Le présent lot concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère coût sur 70 points, est apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points) - Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points) - Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). - Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié sur la base de la filière de valorisation décrite au cadre de réponses.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte et traitement de l'amiante liée
Description: Le présent lot concerne la collecte et le traitement de l'amiante liée pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère coût sur 70 points, est apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Méthodologie pour les demandes d'enlèvement ou de contenant supplémentaire (sur 4 points) - Délai proposé pour les demandes d'enlèvement (sur 8 points) - Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (8 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 8 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). - Matériel que le candidat propose d'installer avec photos par type de produit, quantité, dimensions et volume (sur 8 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié sur la base de la filière de valorisation décrite au cadre de réponses.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Traitement des encombrants en mélange
Description: Le présent lot concerne le traitement des encombrants en mélange pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Traitement du bois
Description: Le présent lot concerne le traitement du bois pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Traitement du plâtre
Description: Le présent lot concerne le traitement du plâtre pour un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport, quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (20 points) est apprécié en fonction de la qualité des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : -Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 5 points -Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 5 points -Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire…) ; sur 5 points -Pourcentage d'indésirables acceptés sur 5 points (Le candidat proposant le taux le plus élevé reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (% mieux disant/% du candidat analysé)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points) est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat concernant les objectifs sur les performances de tri - Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 - Traitement des gravats et des matériaux inertes
Description: Le présent lot concerne le traitement des gravats et des matériaux inertes pour un montant maximum annuel de 110 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global de la prestation (70 points) sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du traitement des déchets, du traitement des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation (prix du transport et quantité), comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ (indiqué au RC) et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points, est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture + site de secours ; sur 8 points - Procédé de tri, déchets admis, modalité d'évaluation à chaque livraison, équipements techniques mis en oeuvre pour réaliser la prestation, modalités de traitement du refus, Procédure de caractérisation ; sur 8 points - Modalité de gestion en mode dégradé (incapacité d'accueil ou de traitement temporaire) ; sur 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sur 10 points, est apprécié à partir des objectifs sur les performances de tri indiqués au cadre de réponses : Pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement technique le cas échéant + filière de valorisation ; sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARF SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ARF SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre: Lot 1 - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUDELET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BAUDELET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Collecte et traitement de l'amiante
Titre: Lot 2 - Collecte et traitement de l'amiante
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de RAMERY ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Traitement des encombrants en mélange
Titre: Lot 3 - Traitement des encombrants en mélange
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de THEYS RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - Traitement du bois
Titre: Lot 4 - Traitement du bois
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ASTRADEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la SAS ASTRADEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 - Traitement du plâtre
Titre: Lot 5 - Traitement du plâtre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LAFLUTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la SAS LAFLUTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 - Traitement des gravats et des matériaux inertes
Titre: Lot 6 - Traitement des gravats et des matériaux inertes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARF SA
Numéro d’enregistrement: 32899936200069
Adresse postale: 22, rue Jean Messager
Ville: SAINT REMY DU NORD
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327636060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BAUDELET SAS
Numéro d’enregistrement: 81012968400025
Adresse postale: Lieu dit "les prairies"
Ville: BLARINGHEM
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328439220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAMERY ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 41797912700020
Adresse postale: Parc d'Entreprises la Motte du Bois
Ville: HARNES
Code postal: 62440
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321140000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: THEYS RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 80863166700041
Adresse postale: 90, rue Morel
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327715454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS ASTRADEC
Numéro d’enregistrement: 44871304000039
Adresse postale: 95, rue Charles Auguste Coulomb
Ville: ARQUES
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321936060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS LAFLUTTE
Numéro d’enregistrement: 32501993300044
Adresse postale: 20, route de Doullens
Ville: DAINVILLE
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321715108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0869977a-059b-4073-8b2c-f63386c2c192 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 12:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76969-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
