1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de tri-valorisation des déchets SELECTROM
Description: Marché portant sur l'exploitation de l'unité de tri mécano-biologique SELECTROM du SMAV
Identifiant de la procédure: 18a4f1fe-131f-45ca-a907-ec739cad3317
Identifiant interne: 2025-AO-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Becquerel
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation prévoit une visite facultative dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Une consultation de documents trop volumineux pour être intégrés au DCE est possible sur site. Les modalité de consultation de ces documents (DOE) sont décrites au règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de tri-valorisation des déchets SELECTROM
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public portant sur l'exploitation de l'Unité de tri mécano-biologique SELECTROM du SMAV. Le démarrage des prestations est envisagé le 01/06/2025 Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : TF : Exploitation du site jusqu'à l'interdiction de retour au sol, soit au plus tôt le 31 décembre 2026. TO1 : Exploitation du site pendant une durée de 1 an à compter de l'interdiction de retour au sol TO2 : Exploitation du site à compter de l'échéance de la tranche optionnelle n°1, jusqu'au 31 mai 2030. Les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies dans un délai de 6 mois avant l'expiration de la tranche précédente (TO1 affermie 6 mois avant l'expiration de la TF / TO2 affermie 6 mois avant l'expiration de la TO1) Le non-affermissement d'une tranche ne donne droit à aucune indemnité pour le Titulaire du contrat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Henri Becquerel
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre variante sur les éléments suivants : - Prise en charge des refus et sous produits : ferrailles, les refus haut PCI 8/30, les refus lourds granulométrie 0-30 mm, les refus hauts PCI grossiers (>30 mm) Les offres de bases et les offres variantes éventuelles sont analysées selon les mêmes critères. Aucune autre variante n'est autorisée. Les candidats sont obligés de remettre une offre de base. A titre indicatif, le tonnage entrant au SELECTROM pour l'année 2023 est le suivant : 33 037 Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1- Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 2- Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principaux services fournis, analogues à l'objet du présent marché (exploitation d'unité de valorisation tri valorisation (TMB) de déchets ménagers) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique sur 60 points : Critère 1.1 : Coût global de traitement sur 30 points Le coût pris en compte et le coût global de traitement incluant le traitement des sous-produits et le montant estimatif des prestations réalisées sur prix unitaires. Les offres sont analysées sur la base du montant total du CEP et du montant du DQE pour la partie à prix unitaire tel qu'indiqué dans l'onglet « Montant total du marché » du Cadre de prix. Pour l'analyse de l'offre de base, les coûts de traitement des sous-produits sont les coûts issus des contrats conclus par le SMAV. Pour l'analyse de l'offre variante, sont pris en compte les coûts de traitement proposés par le candidat. Chaque offre recevra une note pour ce critère calculée selon la formule suivante : Offre « moins disante » / Offre analysée - Critère 1.2 : Cohérence et pertinence des charges d'exploitation sur 30 points La cohérence des charges d'exploitation de l'usine est analysée sur la base du compte d'exploitation prévisionnel fourni et du détail des différents postes de charges. Ce sous-critère sera apprécié selon la même méthode de notation que celle prévue pour la valeur technique précisée au règlement de la consultation. La meilleure note sera ramenée à la note maximale de 30/30 et les notes des autres candidats seront calculées au prorata.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points 2.1 Pertinence et cohérence des performances (sur 15 points) 2.2 Pertinence et cohérence de l'exploitation et qualité du service (sur 10 points) 2.3 Pertinence et cohérence de la méthodologie de moyen mise en oeuvre pour l'amélioration des performance (sur 10 points) 2.4 Environnement (détail attendu précisé dans le contenu du mémoire, annexé au RC) (sur 5 points) Les sous-critères techniques sont analysés aux vues des éléments du mémoire technique demandés au règlement de consultation. Le contenu du mémoire technique détaille, pour chaque sous-critère technique, les éléments à joindre par les candidats dans leur offre. La notation des sous-critères de la valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10514733-9a6b-4dfc-b242-2868bfce0c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 16:23:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84066-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
