1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules du SMAV avec prestations associées
Description: Fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules du SMAV avec prestations associées
Identifiant de la procédure: 2f87e2a4-b1df-49cb-b6a0-674de9abfe02
Identifiant interne: 25AO14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 34352100 Pneus pour camions, 34913200 Pneus rechapés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir sur tout le territoire français.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers avec prestations associées
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers avec prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 34913200 Pneus rechapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit du lieu de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une période de 24 mois. La durée de cet accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (60 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 60 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : Modalités de livraison et de commande / 10 points (modalités de passage des commandes et de livraison (interlocuteur / équipe dédié) Qualité technique des fournitures pneumatiques / 15 points (efficacité énergétique, résistance au roulement, adhérence sur sol mouillé, niveau sonore extérieur) - l'analyse portera sur les références principales commandées et indiquées dans le cadre de réponses. Délai de livraison et d’intervention / 10 points (les délais seront additionnés et le candidat ayant remis le délai total le plus court se verra attribuer la note maximale ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).) Les modalités d'analyse sont détaillées au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments figurant au cadre de réponses : mesures prévues par le candidat pour la récupération et la valorisation des pneus usagers / 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de pneumatiques pour poids lourds, engins, petit matériel avec prestations associées
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pneumatiques pour poids lourds, engins, petit matériel avec prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 700 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 34913200 Pneus rechapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison des fournitures. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction pour une période de 24 mois. La durée de cet accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (60 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 60 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : Modalités de livraison et de commande / 10 points (modalités de passage des commandes et de livraison (interlocuteur / équipe dédié). Qualité technique des fournitures pneumatiques / 15 points à partir des fiches techniques remises (efficacité énergétique, résistance au roulement, adhérence sur sol mouillé, niveau sonore extérieur). Délai de livraison et d'intervention / 10 points (les délais seront additionnés et le candidat ayant remis le délai total le plus court se verra attribuer la note maximale ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).) Les modalités d'analyse sont détaillées au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses : mesures prévues par le candidat pour la récupération et la valorisation des pneus usagers / 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dans l'objet du marché, la nomenclature supplémentaire CPV n°34913200 Pneus rechapés a été ajoutée
Identifiant/version de l’avis: 0fcecd56-2370-4830-af5f-010eea21f69c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 09:21:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812920-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
