1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules du SMAV avec ou sans prestations associées.
Description: Fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules du SMAV avec ou sans prestations associées.
Identifiant de la procédure: 6fbf581d-ab41-4e9f-b1bd-6323618f789d
Identifiant interne: 25AO13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison des pièces détachées. Les prestations auront lieu chez le titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 70 000 Euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque PEUGEOT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 50 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 20 000 Euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules utilitaires de marque IVECO
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules utilitaires de marque IVECO. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 25 000 Euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers de marque TOYOTA
Description: Le présent lot concerne la Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules légers de marque TOYOTA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 25 000 Euros HT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules utilitaires de marque NISSAN
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules utilitaires de marque NISSAN. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 20 000 Euros HT.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l'acte d'engagement par le candidat Délais d'exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d'exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fourniture de pièces détachées pour moteur, train, transmission, freinage pour véhicules légers et utilitaires toutes marques
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour moteur, train, transmission, freinage pour véhicules légers et utilitaires toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 90 000 Euros HT.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des modalités de commande, gestion des stocks de pièces détachées, description de la qualité des pièces détachées proposées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (4 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 4 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 3 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 3 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Fourniture de pièces détachées type électricité et signalisation pour véhicules légers, utilitaires et poids-lourds toutes marques
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées type électricité et signalisation pour véhicules légers, utilitaires et poids-lourds toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 20 000 Euros HT.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des modalités de commande, gestion des stocks de pièces détachées, description de la qualité des pièces détachées proposées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (4 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 4 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 3 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 3 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Fourniture de pièces détachées type accumulateur pour véhicules légers, utilitaires et poids-lourds toutes marques
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées type accumulateur pour véhicules légers, utilitaires et poids-lourds toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 30 000 Euros HT.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (désignation d'un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des modalités de commande, gestion des stocks de pièces détachées, description de la qualité des pièces détachées proposées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (4 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 4 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 3 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 3 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires toutes marques
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées de carrosserie pour véhicules légers et utilitaires toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 75 000 Euros HT.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque RENAULT
Description: Le présent lot concerne la fourniture pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque RENAULT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque MERCEDES
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque MERCEDES. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 180 000 Euros HT.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l'acte d'engagement par le candidat Délais d'exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d'exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque SCANIA
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées d'entretien et réparation pour véhicules Poids-Lourds de marque SCANIA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 50 000 Euros HT.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - Fourniture de pièces détachées pour moteur, train, transmission, freinage, suspension pour véhicules Poids-Lourds toutes marques
Description: Le présent lot concerne la Fourniture de pièces détachées pour moteur, train, transmission, freinage, suspension pour véhicules Poids-Lourds toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 120 000 Euros HT.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des modalités de commande, gestion des stocks de pièces détachées, description de la qualité des pièces détachées proposées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (4 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 4 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 3 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 3 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées de carrosserie pour véhicules Poids-Lourds toutes marques
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations associées de carrosserie pour véhicules Poids-Lourds toutes marques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 80 000 Euros HT.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d'expertises, désignation d'un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l'acte d'engagement par le candidat Délais d'exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d'exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - Fourniture de pièces détachées avec prestations associées d'entretien et réparation pour remorques Poids-Lourds
Description: Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées avec prestations associées d'entretien et réparation pour remorques Poids-Lourds. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Alexander Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ci-dessus : lieu de livraison des fournitures. Les prestations auront lieu chez le titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 1 reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d’expertises, désignation d’un interlocuteur...) et techniques, sur 15 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la Maintenance et la réparation, description de la qualité des pièces détachées proposées et gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Est apprécié sur la base des délais indiqués à l’acte d’engagement par le candidat. Délais d’exécution des prestations sur 2 points : Tous les délais d’exécution seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Délais de livraison des fournitures sur 2 points : Tous les délais de livraison des pièces détachées seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (2 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 2 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant la gestion des déchets, sur 2 points*, les pièces reconditionnées ou recyclées, sur 2 points* et le recyclage des pièces usagées, sur 2 points*.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hillaire
Ville: Lill
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51174697-4ada-4b39-85d1-94d5abaa4235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 11:26:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796790-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
