Avis de marché - Avis n° 24-88526 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-88526
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25620407400056
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-PA-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse mail du contact : Marche-public@smav62.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Responsable du services des ressources humaines du SMAV
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le personnel du SMAV
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de cartes cadeaux pour le personnel du SMAV
Lieu principal d'exécution du marché : Rue volta - 62217 TILLOY LES MOFFLAINES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 1 fois tacitement pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 24 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 points apprécié sur la base du montant total du DQE remis par le candidat - Valeur technique sur 24 point apprécié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponses complété par le candidat (processus de commande 8 points, processus de livraison et la sécurisation des cartes 8 points et le nombre d'enseignes éligibles 8 points) - Critère environnemental apprécié sur la base de la description du procédé de fabrication des cartes 6 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
