Avis de marché - Avis n° 25-37818 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-37818
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Correspondant : M. Services Le Directeur Général des
Adresse : 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines
Coordonnées :
Téléphone : 0321160001
Courriel : Marche-public@smav62.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et installation de locaux modulaires
Lieu d'exécution et de livraison :Rue Alexander Fleming, 62000 Arras
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture et installation de locaux modulaires pour la création d'une extension par l'ajout en R+1 sur modules existants.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-PA-02
Renseignements complémentaires : La consultation comporte la présentation du prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : "Autorisations d'urbanisme" dont les modalités sont décrites au CCTP. Les candidats peuvent prétendre à une visite facultative selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison et l'installation effective des modulaires, la durée du marché ne pourra excéder 9 mois. Les modulaires doivent être installés avant le 30 novembre 2025 Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix (60 points) apprécié sur la base du montant total de la DPGF - Valeur technique (30 points) apprécié sur la base des éléments apportés par le candidat au cadre de réponses - Critère environnemental sur 10 points apprécié sur la base des modalités de tri des déchets issus de la pose du modulaire (10 points) Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Pulbic
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
