1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du SDEM50
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du SDEM50
Identifiant de la procédure: 70dbbdfb-1497-40d5-bc49-51b64f5585c2
Identifiant interne: 2025-FCS-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du SDEM50
Description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du SDEM50
Identifiant interne: 2025-FCS-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Numéro d’enregistrement: 25500288300023
Adresse postale: 5 rue Célestin GERARD
Ville: AGNEAUX
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233771895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: rue art
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e1609ec-5b20-4ecd-b112-5e819d1e570d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 10:10:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75277-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
