Centrale des marchés
Services de télécommunications SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret, à l'attention de Correia Eric, 9 Avenue Charles de Gaulle, F - 23006 Gueret Cedex,...
Agglomération Grand Guéret
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920335

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret, à l'attention de Correia Eric, 9 Avenue Charles de Gaulle, F - 23006 Gueret Cedex, Tél : +33 555410470, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRI22
Code d'identification national : 20003482500014
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.1) Nom et adresses : Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret, 9 Avenue Charles de Gaulle, F - 23006 Gueret Cedex, Tél : +33 555410470, courriel : marches.publics@agglo-grandgueret.fr
Code NUTS : FRI22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services De Telecommunications (Telephonie Fixe, Mobilite, Acces Internet) Pour Le Compte De L'Ensemble Des Sites De La Commune De Gueret Et De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)
Numéro de référence : 19fcs006
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet et composé de :
Communauté d'agglomération du Grand Guéret (coordonnateur) Cagg et de la Commune de Gueret

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Raccordements et communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis tous les sites
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
64212000
72318000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI22
II.2.4) Description des prestations : Raccordements et communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis tous les sites
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Service après-vente / Pondération : 10
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 73000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 28 février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre 1 fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1er mars 2022 jusqu'au 29 février 2024 (article 3 - conditions relatives au contrat du règlement de la consultation)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64212000
64212000
72318000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI22
II.2.4) Description des prestations : Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Service après-vente / Pondération : 10
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 62000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 28 février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre 1 fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1er mars 2022 jusqu'au 29 février 2024 (article 3 - conditions relatives au contrat du règlement de la consultation)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Accès internet haut débit pour l'ensemble des sites
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72318000
64212000
72318000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI22
II.2.4) Description des prestations : Accès internet haut débit pour l'ensemble des sites
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Service après-vente / Pondération : 10
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 80000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 28 février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le coordonnateur pourra reconduire chaque accord-cadre 1 fois pour une durée de 2 ans soit à compter du 1er mars 2022 jusqu'au 29 février 2024 (article 3 - conditions relatives au contrat du règlement de la consultation)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal Officiel attestant qu'ils en sont titulaires
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 novembre 2019 à 09 h 00
Lieu : Gueret
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Les candidats doivent prendre en considération pour l'exécution des services les contraintes d'exécution décrites dans le règlement de la consultation (article 1.8)
Les prix fixés aux Bordereaux des Prix Unitaires sont réputés prendre en compte ces contraintes particulières.
La Commission d'Appel d'Offres n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif.
Les services sont financés par les ressources propres de chaque membre du groupement.
La valeur totale par lots est estimée sur la base des 4 dernières années
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F - 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 octobre 2019
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