Centrale des marchés
47 suivi-Animation du Programme d'intérêt Général départemental "Energie" et "Autonomie" à Agen 47 suivi-Animation du Programme d'intérêt Général départemental "Energie" et "Autonomie" à Agen ville : Agen Cedex 9. code_postal : 47922 lieu : hôtel du département
Conseil général du Lot-et-Garonne 47922Agen
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47 suivi-Animation du Programme d'intérêt Général départemental "Energie" et "Autonomie" à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666675

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69459

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot-et-Garonne, hôtel du département, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
suivi-Animation du Programme d'intérêt Général départemental "Energie" et "Autonomie" portant sur la rénovation thermique du parc privé et l'adaptation à la perte d'autonomie du parc privé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le conseil général lance un programme départemental de rénovation du parc privé qui permettra aux propriétaires occupants d'obtenir des aides pour la réalisation de travaux de rénovation thermique ou de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de leurs logements.
La présente consultation vise à recruter le prestataire en charge du suivi-animation du PIG.
Le PIG vise la rénovation de 750 logements sur la période 2013-2015 (les objectifs s'entendent en dossiers agréés par l'anah sur les 3 ans). Ce PIG couvre tout le département, en dehors des secteurs OPAH, soit entre 60 et 80 % de la population.
La prestation suivi-animation comprendra le pré-repérage des propriétaires, les visites d'évaluation au domicile, l'élaboration des scenarii de travaux, la constitution des dossiers d'agréments, le suivi en phase travaux jusqu'au terme réglementaire de mise en paiement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327709 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le conseil général lance un programme départemental de rénovation du parc privé qui permettra aux propriétaires occupants d'obtenir des aides pour la réalisation de travaux de rénovation thermique ou de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie de leurs logements.
La présente consultation vise à recruter le prestataire en charge du suivi-animation du PIG.
Le PIG vise la rénovation de 750 logements sur la période 2013-2015 (les objectifs s'entendent en dossiers agréés par l'ANAH sur les 3 ans). Ce PIG couvre tout le département, en dehors des secteurs OPAH, soit entre 60 et 80 % de la population.
La prestation suivi-animation comprendra le pré-repérage des propriétaires, les visites d'évaluation au domicile, l'élaboration des scenarii de travaux, la constitution des dossiers d'agréments, le suivi en phase travaux jusqu'au terme réglementaire de mise en paiement.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pact habitat et développement de lot-et-garonne, 3 place armand fallières, F-,47000 agen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 B, annonce n° 255 du 13 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 202 B, annonce n° 242 du 18 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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