Centrale des marchés
fourniture de services de telecommunications - telephonie fixe - telephonie mobile - acces internet - inerconnexion des sites - 6 LOTS 47 fournitures de services de télécommunications concernant la téléphonie fixe, mobile, interconnexion des sites et des services d'accès à internet pour le site central du Conseil Général à Agen ...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
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Fourniture de services de telecommunications - telephonie fixe - telephonie mobile - acces internet - inerconnexion des sites - 6 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671897

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133166-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71686

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 39 08. E-mail : dagentil@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Lot-et-Garonne, service des systèmes d'information, F-47922 Agen Cedex 9. E-mail : symolere@cg47.fr. URL : https://marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, F-47922 Agen Cedex 9. E-mail : dagentil@cg47.fr. URL : https://marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Lot-et-Garonne, 1633 avenue du maréchal leclerc, F-47922 Agen Cedex 9. URL : https://marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de telecommunications - telephonie fixe - telephonie mobile - acces internet - inerconnexion des sites - 6 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations seront à réaliser dans l'enceinte du conseil général de Lot-Et-Garonne, 1633 avenue Général Leclerc 47922 Agen Cedex9, ainsi que dans l'ensemble des structures extérieures qui dépendent du conseil général de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les fournitures de services de télécommunications concernant la téléphonie fixe, mobile, interconnexion des sites ainsi que pour des services d'accès à Internet pour le site central du conseil général de Lot-Et-Garonne situé au 1633 avenue Général Leclerc à Agen, ainsi que les sites annexes répartis dans le département de Lot-Et-Garonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64200000,72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération est décomposée en six lots dont l'objet figure ci-après :
- lot 1 : Téléphonie Fixe, les abonnements et toutes communications pour l'ensemble des accès du conseil général de Lot-Et-Garonne (T2 hors hôtel du département, liaisons analogiques et TO, sur tous les sites).
- Lot 2 : Téléphonie Fixe, les abonnements et toutes communications pour les accès principaux (Pabx) de l'hôtel du département (T2)
- lot 3 : Téléphonie Mobile, les abonnements, les communications et la fourniture des services associés pour la téléphonie mobile du conseil général de Lot-Et-Garonne, et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la flotte GSM
- lot 4 : Accès Internet principaux et interconnexions de sites
- lot 5 : Accès Internet isolés (adsl, sdsl)
- lot 6 : Accès WIMAX pour sites très isolés ou sécurisation d'accès filaires
chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe
1) Description succincte :
Les abonnements et toutes communications pour l'ensemble des accès du conseil général de Lot-et-Garonne (T2 hors Hôtel du Département, liaisons analogiques et TO, sur tous les sites)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe
1) Description succincte :
Les abonnements et toutes communications pour les accès principaux (PABX) de l'Hôtel du Département (T2)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Lot n° 3

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Les abonnements, les communications et la fourniture des services associés pour la téléphonie mobile du conseil général de Lot-et-Garonne, et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la flotte GSM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Lot n° 4

Intitulé : Accès Internet principaux et inerconnexions de sites
1) Description succincte :
Accès Internet principaux et inerconnexions de sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Lot n° 5

Intitulé : Accès Internet isolés (ADSL, SDSL)
1) Description succincte :
Accès Internet isolés (ADSL, SDL)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Lot n° 6

Intitulé : Accès WIMAX pour sites très isolés ou sécurisation d'accès filaires
1) Description succincte :
Accès WIMAX pour sites très isolés ou sécurisation d'accès filaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objets du marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de huits points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €o(s) .Prix unitaires. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
- la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
- le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. offre technique (sauf pour le lot 5 = 35 %)
Pondération : 30.
3. offre de service (sauf pour le lot 5 = 20 %)
Pondération : 25.
4. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI-TELEPH-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Chaque marché prend effet à sa date de notification.
La date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications objet de chaque marché est fixée au 01/01/2014, délai de rigueur.
Le titulaire de chaque marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en oeuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives.
Chaque marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable trois fois par période de 12 mois.
Les variantes sont autorisées pour le lot 3. Les candidats pourront proposer plusieurs offres liées au type de flotte et de facturation proposées (flotte mutualisée, flotte au réel) comme décrit au CCTP. Les autres points du CCTP restent intangibles.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du Code des marchés publics au moyen des critères et pondérations suivants :
Pour les lots 1 et 2
-prix des prestations : 40 %
-offre technique : 30 %
- les solutions de raccordements proposées pour chacun des accès du périmètre concerné (20 points) ;
- les modalités et les délais de mise en oeuvre de ces accès (25 points);
- une description du réseau de l'opérateur (Architecture, niveau de sécurisation, qualité du service,-) (15 points);
- un détail des services de base offerts par le réseau (15 points) ;
- un détail des services spécifiques (Gestion de profils utilisateurs, services disponibles via l'extranet opérateur, -.) (15 points);
- une présentation de la facturation (modèle de facture, -), (10 points) ;
- offre de service : 25 %
- une présentation des modalités de gestion des dérangements (25 points)
- une présentation des modalités de gestion de la maintenance (40 points);
- gTR appliquée (35 points).
- Développement durable : 5 %
pour le lot 3
- prix des prestations : 40 %
- offre technique : 30 %
- une présentation de la solution retenue pour la gestion des parcs de mobiles (Gestion en flotte mutualisée, au réel,-) , (20 points)
- une présentation des modalités et délais de mise en oeuvre du parc et des services associés ; (15 points)
- une description du réseau de l'opérateur (Architecture, niveau de sécurisation, qualité du service,-) ; (20 points)
- un détail des services de base offerts par le réseau (15 points);
- une présentation des services disponibles au travers de l'extranet (15 points);
- une présentation de la facturation (modèle de facture, -) (15 points);
- offre de service : 25 %
- une présentation des modalités de gestion des dérangements (25 points) ;
- une présentation des modalités de gestion de la maintenance (40 points) ;
- les terminaux et services associés (Garantie, stock tampon-).(35 points).
- Développement durable : 5 %
pour le lot 4
- prix des prestations : 40 %
- offre technique : 30 %
- les solutions de raccordements proposées pour chacun des accès du périmètre concerné (20 points) ;
- les modalités et les délais de mise en oeuvre de ces accès (25 points);
- une description du réseau de l'opérateur (Architecture, niveau de sécurisation, qualité du service,-) (15 points);
- un détail des services de base offerts par le réseau (15 points) ;
- un détail des services spécifiques (Gestion de profils utilisateurs, services disponibles via l'extranet opérateur, -.) (15 points);
- une présentation de la facturation (modèle de facture, -), (10 points) ;
- offre de service : 25 %
- une présentation des modalités de gestion des dérangements (25 points)
- une présentation des modalités de supervision et de gestion de la maintenance (40 points) ;
- gTR appliquée (35 points).
- Développement durable : 5 %
pour le lot 5
- prix des prestations :40 %
- offre technique : 35 %
- diversité des offres proposées (15 points)
- les solutions de raccordements proposées pour chacun des accès du périmètre concerné (15 points) ;
- les modalités et les délais de mise en oeuvre de ces accès (20 points);
- une description du réseau de l'opérateur (Architecture, niveau de sécurisation, qualité du service,-) (15 points);
- un détail des services de base offerts par le réseau (15 points) ;
- un détail des services spécifiques (Gestion de profils utilisateurs, services disponibles via l'extranet opérateur, -.) (10 points);
- une présentation de la facturation (modèle de facture, -), (10 points) ;
- offre de service : 20 %
- une présentation des modalités de gestion des dérangements (25 points)
- une présentation des modalités de gestion de la maintenance (40 points) ;
- gTR appliquée (35 points).
- Développement durable : 5 %
pour le lot 6
- prix des prestations : 40 %
- offre technique : 30 %
- les solutions de raccordements proposées (15 points) ;
- les solutions de sécurisation des accès filaires (15 points)
- les modalités de mise en oeuvre de ces accès (15 points);
- une description du réseau de l'opérateur (Architecture, niveau de sécurisation, qualité du service,-) (15 points);
- un détail des services de base offerts par le réseau (15 points) ;
- une présentation de la facturation (modèle de facture, -), (10 points) ;
- services spécifiques (15 points) ;
- offre de service : 25 %
- une présentation des modalités de gestion des dérangements (25 points)
- une présentation des modalités de gestion de la maintenance (40 points) ;
- gTR appliquée (35 points).
- Développement durable : 5 %
critère Développement durable : le critère développement durable fixé à 5 % portera sur l'appréciation des réponses apportées aux différents points évoqués à l'article 2.8 du CCTP. La collectivité favorisera, à hauteur égale de service rendu, la proposition présentant les solutions les plus durables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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