Centrale des marchés
47 vérifications périodiques obligatoires dans les batiments du Conseil général de Lot-et-Garonne, à Agen 47 vérifications périodiques obligatoires dans les batiments du Conseil général de Lot-et-Garonne, à Agen lieu : 1633 avenue Maréchal Leclerc ville : Agen Cedex 9. code_postal : 47922
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen
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47 vérifications périodiques obligatoires dans les batiments du Conseil général de Lot-et-Garonne, à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147042

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100821
JOUE (05/07/14)
227224-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
verifications periodiques obligatoires dans les batiments du conseil general de lot et garonne - 5 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
verifications periodiques obligatoires dans les batiments du conseil general de lot-et-garonne - 5 LOTS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71315400,75251110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard : de la qualité de la logistique opérationnelle envisagée (moyens matériels et humains affectés à la mission) (40 points) ; de la qualité du mode d'intervention proposé pour mener à bien la mission et notamment les dispositions envisagées pour accéder à l'ensemble des locaux et équipements à contrôler (50 points) ; du modèle de rapport, obligatoirement remis avec l'offre, correspondant aux prescriptions du cctp (10 points). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DFI022014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 035-057624 du 19/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14S061

Lot n° : 1

Intitulé : Installations électriques : ERP
Installations électriques : Protection des travailleurs
Installations de désenfumage et moyens de secours
Systèmes de sécurité incendie A ou B
Locaux d'habitation
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Socotec France, 3 avenue du Centre Guyencourt
CS 20732, F-,78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex. E-Mail : eqts.agen@socotec.com. tél. : (+33) 5 5 3 47 6 7 94. Fax : (+33) 5 5 3 47 6 7 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 53 716,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S062

Lot n° : 2

Intitulé : Installations électriques : ERP
Installations électriques : Protection des travailleurs
Installations de désenfumage et moyens de secours
Systèmes de sécurité incendie A ou B
Locaux d'habitation
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dekra Industriel, Agropole entreprises
B.P. 112, F-,47931 Agen. E-Mail : serge.pages@dekra.com. tél. : (+33) 5 5 3 77 2 1 88. Fax : (+33) 5 5 3 77 2 1 89.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 57 040,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S063

Lot n° : 3

Intitulé : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Installations de chauffage
Installations d'appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Socotec France, 3 avenue du Centre Guyencourt
CS 20732, F-,78182 Saint Quentin en Yvelines. E-Mail : eqts.agen@socotec.com. tél. : (+33) 5 5 3 66 2 7 94. Fax : (+33) 5 5 3 47 6 7 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 520,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S064

Lot n° : 4

Intitulé : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Installations de chauffage
Installations d'appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Apave Sudeurope sas, 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Zac Saumaty Séon CS 60193, F-,13322 Marseille Cedex 16. E-Mail : siege@apave.com. tél. : (+33) 4 9 6 15 2 2 60. Fax : (+33) 4 9 6 15 2 2 61.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 080,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S065

Lot n° : 5

Intitulé : Ascenseurs et monte-charges
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Véritas
67/71 boulevard du chateau, F-,92571 Neuilly sur Seine. E-Mail : laurent.bondue@fr.bureauveritas.com. tél. : (+33) 5 5 7 96 2 4 00. Fax : (+33) 5 5 7 96 2 4 51.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 087,50 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 35 B, annonce n° 244 du 19 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Dedex E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 5 6 99 3 8 00 Fax : (+33) 5 5 6 24 3 9 03
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
Ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du.
Code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à.
Demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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