Centrale des marchés
47 souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne, à Agen 47 souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne, à Agen ville : Agen Cedex 9 lieu : 1633 avenue Maréchal Leclerc code_postal : 47922
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 05 53 69 46 24
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47 souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne, à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344403

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445077-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193494

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, contact : Mme Danielle Gentillet, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 39 08. E-mail : dagentil@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département de Lot-Et-Garonne en 6 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-Et-Garonne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100,66514150.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 40.
2. tarification. Pondération : 40.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSURANCES-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104-183100 du 31/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14S136

Lot n° : 1

Intitulé : "Dommages aux biens et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 142 065,78 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S137

Lot n° : 2

Intitulé : "Responsabilité et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 573,87 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S138

Lot n° : 3

Intitulé : "Flotte automobile et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 128 001,62 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S139

Lot n° : 4

Intitulé : "Protection juridique des agents et des élus"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue du Faubourg de la poissonnière, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 200,00 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S140

Lot n° : 5

Intitulé : "Navigation"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAP MARINE, 37 rue Caumartin, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 036,91 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14S141

Lot n° : 6

Intitulé : "Bris de machines"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincarré
B.P. 00045, F-,57401 Sarrebourg Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 011,29 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les montants de chaque lot sont publiés en EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 343 du 3 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
Ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du.
Code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à.
Demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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