Centrale des marchés
47 restauration de documents d'archives departementales à Agen 47 restauration de documents d'archives departementales à Agen code_postal : 47922 lieu : 1633 avenue Maréchal Leclerc ville : Agen Cedex 9.
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen
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47 restauration de documents d'archives departementales à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242584

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-144112
JOUE (30/09/14)
330608-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
restauration de documents d'archives departementales - aNNEES 2014 A 2018 - 3 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de documents d'archives departementales - aNNEES 2014 A 2018 - 3 LOTS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 45 points.
2. prix sur la base du devis descriptif remis par le candidat - 40 points.
3. délai d'exécution appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 10 points.
4. performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental remis par le candidat - 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARCHIVES032014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-107628 du 29/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 S 089

Lot n° : 1

Intitulé : Restauration de documents reliés (registres, cahiers, tables de succession, délibérations, cadastres et registres matricules militaires)
Montant minimum annuel : 8361 EUR HT
Montant maximum annuel : 19000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La Reliure du Limousin SAS, Avenue Tour de Loyre, F-,19360 Malemort. E-Mail : lareliure@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 55 92 20 20. Fax : (+33) 5 55 92 07 63.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 074,84 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 S 090

Lot n° : 2

Intitulé : Restauration de minutes notariales
Montant minimum annuel : 8361 EUR HT
Montant maximum annuel : 11000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La Reliure du Limousin, Avenue Tour de Loyre, F-,19360 Malemort. E-Mail : lareliure@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 55 92 20 20. Fax : (+33) 5 55 92 07 63.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 4 890,60 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 S 091

Lot n° : 3

Intitulé : Restauration de documents divers (documents pliés, calques, documents figurés)
Montant minimum annuel : 8361 EUR HT
Montant maximum annuel : 11600 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 18 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUILLET SAS, 7 chemin du Corps de garde
B.P. 10, F-,17111 Loix. E-Mail : atelier@quillet.fr. tél. : (+33) 5 46 29 04 25. Fax : (+33) 5 46 29 09 16.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 743,51 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 62 B, annonce n° 213 du 28 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - france - tél : 0553694596.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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