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47 prestation d'appui social individualise départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) sur les différents territoires du département de Lot-et-Garonne 47 prestation d'appui social individualise départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) sur les différents territoires du département de Lot-et-Garonne appui socia...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
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47 prestation d'appui social individualise départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) sur les différents territoires du département de Lot-et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661865

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65084

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-69-39-08 télécopieur : 05-53-69-46-24 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : appui social individualise departemental en faveur des beneficiaires du revenu de solidarite active (rsa) - 7 LOTS.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution : les prestations demandées au cahier des charges s'effectueront sur les différents territoires du département de Lot-Et-Garonne : Territoire d'agen, Territoire Nérac/Aiguillon, Territoire Duras/Miramont, Territoire de Marmande, Territoire Tonneins/Casteljaloux, Territoire de Villeneuve/Monclar/Cancon et Territoire Fumel/Villeréal.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l'emploi et fragilisés.
l'objectif de dette mesure est de repérer et lever les freins faisant obstacle à l'insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires rsa afin de préparer et faciliter leur entrée dans la phase active de l'accompagnement professionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en sept lots correspondant à sept territoires :
- lot 1 : Territoire d'agen
- lot 2 : Territoire de Nérac/Aiguillon
- lot 3 : Territoire de Duras/Miramont
- lot 4 : Territoire de Marmande
- lot 5 : Territoire de Tonneins/Casteljaloux
- lot 6 : Territoire de Villeneuve/Monclar/Cancon
- lot 7 : Territoire de Fumel/Villeréal
Le présent marché est décomposé en sept lots correspondant à sept territoires :
- lot 1 : Territoire d'agen
- lot 2 : Territoire de Nérac/Aiguillon
- lot 3 : Territoire de Duras/Miramont
- lot 4 : Territoire de Marmande
- lot 5 : Territoire de Tonneins/Casteljaloux
- lot 6 : Territoire de Villeneuve/Monclar/Cancon
- lot 7 : Territoire de Fumel/Villeréal
Sur la base de 9 mois, le nombre de mesures est évalué pour chacun des lots à :
Lot/Territoire Nombre de mesures Soit un total de mois-accompagnement moyen (sur la base de 9 mois)
lot 1 - agen 25 225
lot 2 - nérac/Aiguillon 13 117
lot 3 - duras/Miramont 16 144
lot 4 - marmande 23 207
lot 5 - tonneins/Casteljaloux 32 288
lot 6 - villeneuve/Monclar/Cancon 10 90
lot 7 - fumel/Villeréal 13 117
total 132 1188
ces volumes sont contractuels. Le nombre de mois accompagnement annuel ne pourra pas pour chaque lot/territoire être supérieur au volume de mois accompagnement affiché au tableau ci-dessus.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Prix unitaires. Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupemetn d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, technqiues et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technqiue : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : APSOCIAL-2013.

Renseignements complémentaires : les prestations du présent marché relèvent de l'article 30 du code des marchés publics. En conséquence, le présent marché est passé selon une procédure adaptée passée dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :
- valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, au regard des sous critères suivants :
- l'expérience professionnelle du candidat dans l'accompagnement des publics en difficulté et fragilisés sur le plan professionnel et social, bonne connaissance des partenaires impliqués dans le dispositif rsa, qualification des intervenants (La réponse sera notée sur 30 points)
- le contenu des actions d'accompagnement individualisées et collectives, adaptation aux besoins des bénéficiaires, pertinence des actions dans les parcours d'insertion (La réponse seranotée sur 40 points)
- les capacités d'accueil et outils propres sur le territoire concerné, méthodes de travail, volumes horaires minima, moyens et maxima consacrés aux accompagnements, personnel (en équivalent temps plein) dédié à la mission. (La réponse sera notée sur 30 points)
- prix des prestations 40 % apprécié au regard du devis descriptif estimatif.

Date limite d'obtention : 2 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les plis peuvent être remis contre récépissé
à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le : JEUDI 02 MAI 2013 A 16 Heures
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission des plis par support papier
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Le pli doit comporter la mention suivante :
" Appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) - 7 lots - lot n° "
- ne pas ouvrir avant la date -
Il doit être adressé à l'adresse suivante : Département de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, Porte 82
hôtel du Département, Cité Saint-Jacques,47922 agen Cedex 09
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org
Transmission des offres par voie électronique
les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service actions insertion.
Correspondant : Mme Clotilde Bonnefin, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-40-58, télécopieur : 05-53-69-40-68, courriel : clbonnef@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Danielle Gentillet, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 territoire d'agen.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 2 territoire de Nérac/Aiguillon.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 3 territoire de Duras/Miramont.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 4 territoire de Marmande.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 5 territoire de Tonneins/Casteljaloux.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 6 territoire de Villeneuve/Monclar/Cancon.
Le présent marché a pour objet la mise en place d?une prestation d?appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l?emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par période d'une année supplémentaire, chaque reconduction faisant l'objet d'une décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Lot(s) 7 territoire de Fumel/Villeréal.
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'appui social individualisé départemental en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rsa) éloignés de l'emploi et fragilisés.

Informations complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR. Il est conclu pour une durée d'un an.
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C.P.V. - Objet principal : 79998000.

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