Centrale des marchés
47 matériels et equipements sportifs, à Agen 47 matériels et equipements sportifs, à Agen fourniture de materiels et equipements sportifs. lieu : hôtel du Département, code_postal : 47922 ville : Agen Cedex 9,
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
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47 matériels et equipements sportifs, à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145374

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99762

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-69-39-08 télécopieur : 05-53-69-46-24 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiels et equipements sportifs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37420000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels et équipements sportifs destinés aux services et aux collèges départementaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande est unique, il ne comprend ni tranche, ni lot.
Montant annuel minimum des commandes : 20 000,00 €o(s) Ht
Montant annuel maximum des commandes : 50 000,00 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du devis quantitatif et estimatif : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémpoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAT-SPORT.

Renseignements complémentaires : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :
- prix (60 %) sur la base du devis quantitatif et estimatif remis par le candidat
- valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous critères suivants :
- du mémoire technique et de la qualité des produits proposés (20 points)
- de la diversité du catalogue (10 points)
- de la performance environnementale (10 points)
le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR et s'achèvera après une période d'un an.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par décision expresse du Département notifiée au titulaire deux mois avant la date d'expiration du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention du DCE est gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 23 juillet 2014.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat devra produire les documents suivants :
- l'acte d'engagement,
- le bordereau des prix unitaires,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
- le mémoire technique et/ou environnemental
les offres peuvent être remsies soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Toutes les indications relatives aux différents modes de transmission sont décrites au règlement de la consultation.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (support papier ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme) à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : M. Nicolas Mélouki, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-40-85, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : nimelouk@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Danielle Gentillet, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

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