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47 marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion et le developpement de la technopole agropole à Agen 47 marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion et le developpement de la technopole agropole à Agen marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion e...
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen dagentil@cg47.fr 0553694624
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47 marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion et le developpement de la technopole agropole à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548732

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59034

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-69-39-08 télécopieur : 05-53-69-46-24 courriel : dagentil@cg47.fr adresse internet : http://www.cg47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion et le developpement de la technopole agropole.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne - hôtel du Département 47000 Agen.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en 2000 le Département, de Lot-Et-Garonne a confié la mission d'animer, gérer et promouvoir la technopole Agropole (47310 Estillac) à trois associations : Agropole Services, Agropole Entreprises et Agrotec.
Ce contrat de délégation de services publics (Dsp) a débuté le 1er février 2000 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2015.
En prévision de cette échéance, le conseil général de Lot-Et-Garonne souhaite connaître l'ensemble des éléments relatifs au fonctionnement de la technopole depuis le 1er février 2000 afin de déterminer et mettre en oeuvre ses modalités de gestion à partir du 1er févier 2015.
L'objet de la présente étude est de mener une évaluation de la technopole depuis le 1er février 2000, de procéder aux recommandations qui en résultent ou qui se révèlent nécessaires, et d'assister le Département dans l'identification et la mise en oeuvre du moyen juridique le plus adapté pour la poursuite des activités d'agropole.
Le marché se décompose en 3 phases :
- phase 1 : Evaluation
- phase 2 : Recommandations
- phase 3 : Accompagnement du Département

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du département : ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des
intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7
points.
Prix forfaitaires. Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités tprofessionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMO-AGROPOLE-DET.

Renseignements complémentaires : le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.
Le délai global d'exécution de la mission d'étude et d'assistance part à compter de la notification du marché jusqu'au 1er février 2015 (cf. Paragraphe 5 du Cctp).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :
- valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique, en fonction des trois sous critères suivants :
- clarté et cohérence de la réponse au regard du CCTP (La réponse sera notée sur 50 points)
- qualité de l'approche méthodologique (La réponse sera notée sur 25 points)
- adéquation de l'équipe technique (La réponse sera notée sur 25 points)
- prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire en EUR hors taxe (40 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention du DCE est gratuitte.
L'offre contient obligatoirement :
- le contrat valant acte d'engagement
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
- le mémoire technique
Le mémoire technique de 15 à 20 pages maximum sera établi selon le plan suivant :
- note méthodologique sur la proposition exposant notamment l'organisation et les méthodes mises en oeuvre pour l'exécution de la mission,
- descriptif synthétique des opérations relatives à chaque phase,
- planning d'exécution précisant notamment les différents types de réunion,
- organigramme général et présentation spécifique de l'équipe projet (pour chaque intervenant : profils, CV, expérience),
- estimation du nombre de jour/homme consacré à la mission pour chacune des phases,
Il précisera le nom du référent unique de la mission, qui participera à l'ensemble des réunions (Chef de projet).
- le calendrier prévisionnel et le nombre de jours affectés au projet en dissociant les jours de réunion des journées de travail en agence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les plis comprenant le dossier de candidature et d'offre peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Lot-Et-Garonne - service des affaires juridiques et de la commande publique - porte 82 - hôtel du Département
Cité Saint-Jacques - 47922 AGEN Cedex 09
ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et aprvenir à destination avant le :
LUNDI 06 MAI 2013 A 16 Heures
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et un dossier comprenant les pièces de l'offre.
Le pli doit comporter la mention suivante :
" Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation, la gestion et le développement de la Technopole Agropole "
- ne pas ouvrir avant la Date.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les dispositions du règlement de la consultation et conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme.
Correspondant : M. Jean-Luc Giordana, hôte ldu Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-41-99, télécopieur : 05-53-69-45-42, courriel : jlgiorda@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Danielle Gentillet, hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : dagentil@cg47.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitiane.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-93-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

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