Centrale des marchés
47 fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux 47 fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux ville : Agen Cedex 9. code_postal : 47922 lieu : 1633 avenue Maréchal Leclerc
Conseil général de Lot-et-Garonne 47922Agen
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47 fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429026

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237618

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de denrees alimentaires pour les services departementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Lot-Et-Garonne, 47000.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture de denrées amimentaires pour les services départementaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15896000,15300000,15100000,15982000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA-082012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 150-250979 du 07/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 045

Lot n° : 1

Intitulé : Viande fraîche - charcuterie -
Montant minimum annuel : 2000 EUR (H.T.) -
Montant maximum annuel : 15000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Marassé et Fils, "Poncy", F-,47390 Layrac. E-Mail : marasse.b@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 53 67 01 98.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 450 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 046

Lot n° : 2

Intitulé : Volaille - montant minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 4 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS Blason d'Or, 46 route de Bordeaux, F-,24100 Saint-Laurent des Vignes. E-Mail : contact@blasondor.fr. tél. : (+33) 5 53 74 54 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 730 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Produits d'épicerie pour la cuisine de l'Hôtel du Département - montant minimum annuel : 25 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Non attribué,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 047

Lot n° : 4

Intitulé : Produits d'épicerie pour les services opérationnels - montant minimum annuel : 2 000 EURHT - montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Transgourmet Aquitaine, avenue de lescart - ZAC des Landes, F-,33450 Saint-Loubès. tél. : (+33) 1 41 76 22 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 620,60 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 048

Lot n° : 5

Intitulé : Produits surgelés - montant minimum annuel : 6 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 25 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Transgourmet Aquitaine, avenue de Lescart - ZAC des Landes, F-,33450 Saint-Loubès. tél. : (+33) 1 41 76 22 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 285,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 049

Lot n° : 6

Intitulé : Fruits et légumes frais -
Montant minimum annuel : 6000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL Méricq Primeurs, ZAC Mestre-Marty, F-,47310 Estillac. tél. : (+33) 5 53 48 98 18.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 498,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 7

Intitulé : Produits biologiques pour la cuisine de l'Hôtel du Département - Montant minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 2 500 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
consultation en cours, passée en procédure négociée,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12 050

Lot n° : 8

Intitulé : Boissons non alcoolisées - Montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 20 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Boissons Loire Sud-Ouest, rue de Mireport - B.P. 11, F-,33306 Lormont. tél. : (+33) 5 57 77 54 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 328 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 051

Lot n° : 9

Intitulé : Boissons non alcoolisées à base de pommes - Montant minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 2 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EPLEFPA du Lot-et-Garonne, route de Casseneuil, F-,47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. tél. : (+33) 5 53 40 47 10.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 829,60 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 052

Lot n° : 10

Intitulé : Pain, viennoiserie et pâtisserie pour le FEB - Montant minimum annuel : 500 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 5 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 24 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL Boris Portolan, centre commercial, F-,47480 Pont-du-Casse. tél. : (+33) 5 40 40 11 18.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 906,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 151 B, annonce n° 240 du 7 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00 Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative ;
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic n° 291545).
Il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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